Système d'aides : des changements
Au cours de l'année 2006, la Communaupole a opéré une réforme du système d'aides aux entreprises (adoptée par délibération du 22 décembre 2006 ). Cette évolution, permise par le décret n°2005-584 du 27 mai 2005, a en effet profondément modifié le cadre d'intervention communautaire.
La Communaupole de Lens-Liévin se veut ainsi davantage à l'écoute des entreprises et s'est donné les moyens de mieux accompagner les créations d'emplois tout en obtenant de solides garanties en termes de respect des engagements.
Ce nouveau système vise principalement à aider les PME et PMI locales, notamment dans une perspective de redéploiement industriel, cible prioritaire du développement économique de l'agglomération. Il s'articule autour de deux grands axes :
L'ensemble de ces aides est modulé en fonction de la taille de l'entreprise et atteint son maximum, soit 35 % du montant total des investissements, pour les entreprises de moins de 30 salariés. L'aide communautaire est ensuite plafonnée à 25% des investissements pour les entreprises comprises entre 30 et 100 salariés et à 15 % pour les plus de 100 salariés.
· l'aide à l'immobilier :Elle peut être versée directement à l'entreprise bénéficiaire et comprend une prime de 3 000 € par emploi créé. Cette prime est complétée par la prise en charge d'une partie des frais de maîtrise d'œuvre pour les projets significatifs, créateurs d'au moins 20 emplois.
· possibilité de participer avec la Région aux investissements matériels réalisés par les entreprises, notamment celles du secteur industriel ou des services aux entreprises.
Cette évolution a été complétée, à compter du 1er janvier 2007, d'une revalorisation des prix du foncier.