Page d’accueil > Institution I Mise à jour le 03/06/2014

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Institution

Missions et organisation

Quatre compétences obligatoires sont dévolues à la structure intercommunale

  • Le développement économique étendu aux domaines de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires, ainsi qu’aux actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • L’aménagement de l’espace communautaire exercé dans les domaines suivants : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains.
  • L’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement et notamment du logement social d’intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • La politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

De plus, les élus ont opté pour les trois compétences optionnelles suivantes

  • L’eau : compétence globale qui recouvre l’entretien, la rénovation et l’extension des réseaux, mais aussi la distribution en eau potable à l’usager.
  • L’assainissement.
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers.

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin exerce, de surcroît, des compétences facultatives, à savoir

  • la gestion des aires de non-sédentaires,
  • la gestion du refuge intercommunal pour animaux,
  • la gestion de dépôts de matériaux inertes,
  • la gestion du crématorium réalisé en commun avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin,
  • la mise en place d’un projet d’agglomération comportant l’enseignement secondaire et supérieur, la culture et la communication, les sports, le tourisme, les actions sanitaires et sociales, 
  • l’étude et la réalisation de tout projet, pouvant présenter un intérêt intercommunal dans l’éventualité où les communes intéressées lui en confieraient la responsabilité,
  • la gestion des équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun,
  • l’exercice en lieu et place des communes de la gestion de plein droit des services énumérés à l’article L-164-4 de l’ancien Code des Communes, remplacé par l’article L-5213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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