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Services aux habitants
Maison de Justice et du Droit
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Le Droit pour tous
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a pour mission de faciliter l'accès au Droit pour tous et d'aider les victimes dans leurs démarches. C'est tout d'abord un lieu d'information, avec la présence d'avocats, et d'orientation vers la solution juridique appropriée en fonction du problème rencontré. Elle contribue ainsi au règlement de nombreux litiges en favorisant la discussion, le face à face, en un mot : la recherche de solutions à l'amiable. C'est le rôle notamment des Conciliateurs de Justice et du Délégué du Médiateur de la République.
Cette structure remplit également un rôle de prévention de la délinquance, avec la présence en ces murs d'un Délégué du Procureur de la République et d'associations de suivi éducatif des mineurs ou de service de réinsertion des personnes sortant de prisons. |
Les Avocats Permanence de la MJD : Le vendredi après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous.
Son rôle : Conseils sur les procédures juridiques.
Exemple : Des conseils peuvent être donnés aux personnes qui souhaitent contester une procédure de licenciement, aux personnes rencontrant des différents familiaux, ... |
le Délégué du Médiateur de la République
Permanence de la MJD : Le jeudi matin sur rendez-vous.
Son rôle : Règlement des problèmes entre un citoyen et une administration (CAF, Assedic, Police, Postes, impôts...). Il peut également demander à l'administration de revenir sur sa décision en cherchant une solution à l'amiable.
Exemple : Contestation de montant d'indemnisation, contestation de facture.
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l’association d’Aide aux Victimes et Informations Judiciaires AVIJ 62 Permanence de la MJD : Sur rendez-vous.
Son rôle : Chargée d'accompagner et d'entourer toutes victimes de violences volontaires, agressions sexuelles, vols, escroquerie, abus de confiance, ... |
Le règlement des petits litiges et la prévention de la délinquance |
le Délégué du Procureur de la République Permanence de la MJD : Reçoit les intéressés sur convocation.
Son rôle : Chargé de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Béthune des mesures alternatives aux poursuites pénales comme du rappel à la loi, des mesures de réparation...
Exemple : Suite à la détérioration d'une boîte aux lettres, une mesure de réparation peut être la remise en état ou le dédommagement financier par le fautif. |
Le Conciliateur de Justice Permanence de la MJD : Le mercredi matin sur rendez-vous.
Son rôle : Favorise le règlement à l'amiable des conflits entre particuliers. À l'issue d'une tentative de conciliation, quand un accord est trouvé, le conciliateur transcrit sa décision sur un procès verbal de conciliation signé par les deux parties, transmis au Tribunal d'Instance. Si le problème persiste, ce document peut servir de pièce justificative devant ce tribunal.
Exemple : Conflit entre deux voisins pour des problèmes de bruit, conflit entre un propriétaire et un locataire.
À noter : Attention, le conciliateur n'est pas compétent pour les affaires relatives aux droits de la famille.
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De plus, à la MJD, il y a aussi : |
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· Monsieur Serge Grandamme, Greffier de Justice
En accès au Droit
· le SEAT (Service Educatif Auprès du Tribunal)
· le CIDF (Centre d'Information sur le droit des femmes et de la famille)
· la HALDE ( Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)
· CRESUS, Association d'aides aux personnes en situation de surendettement.
En règlement des petits litiges et la prévention de la délinquance
· le ASEJ, Association qui intervient dans le champ judiciaire à la demande des magistrats.
· le SPIP, Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.
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Contact
Maison de Justice et du Droit
Pavillon Desmoulins, Grande Résidence à Lens
du Lundi au Vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Tél.: 03.91.83.01.10
TOUTES LES CONSULTATIONS SONT GRATUITES ET CONFIDENTIELLES |
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